Informations légales

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Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par QUATERNITÉ, société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 8 bis rue Abel, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 100 533 983 (SIREN 100 533 983, SIRET du siège 100 533 983 00019), numéro de TVA intracommunautaire FR55100533983.

Code APE : 20.42Z — fabrication de parfums et de produits pour la toilette. Président : Yacine Houanti. Directeur général : Samy Chibane.

Directeur de la publication : Yacine Houanti, président. Contact : contact@quaternite.fr, 07 49 52 01 06.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public : il est joignable via www.netlify.com/support.

Propriété intellectuelle

La marque QUATERNITÉ, les textes, créations graphiques, photographies, vidéos, modèles 3D, éléments sonores et interfaces présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable du titulaire des droits.

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Conditions générales de vente

Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les commandes conclues à distance entre le client consommateur et la société QUATERNITÉ, SAS au capital de 500,00 €, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, RCS Paris 100 533 983, pour PARALIAN, extrait de parfum 50 ml. L’identité complète du vendeur figure dans les mentions légales ci-dessus.

Produit et prix

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées avant la validation de la commande. Le prix affiché est de 165,00 € TTC pour 50 ml, hors éventuels frais de livraison clairement indiqués avant paiement. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et les sommes encaissées seront remboursées.

Formation de la commande

Le client vérifie le détail de sa commande, son prix total et ses coordonnées avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement. Un accusé de réception est ensuite transmis sur un support durable à l’adresse e-mail communiquée.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La date ou la période de livraison est indiquée avant la validation du paiement et rappelée dans la confirmation ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si le produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le droit français. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

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Comment fonctionne la commande

1. Le client consulte la description de PARALIAN, son prix, son volume et le délai de livraison annoncé.
2. Il ajoute le produit au panier et vérifie le récapitulatif, les frais éventuels et l’adresse de livraison.
3. Il accepte les conditions générales puis confirme la commande avec obligation de paiement.
4. Une confirmation comprenant le détail de la commande et le délai de livraison est envoyée par e-mail.
5. Un nouvel e-mail est envoyé lors de l’expédition avec les informations de suivi disponibles.

Le nombre d’unités disponibles peut être limité. Une commande n’est définitive qu’après confirmation et validation du paiement.

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Paiement sécurisé

Les moyens de paiement acceptés, le moment exact du débit et l’éventuel prestataire de paiement sont présentés avant la confirmation de la commande. Les données bancaires sont transmises au prestataire de paiement via une connexion chiffrée et ne sont pas conservées par Quaternité lorsqu’elles sont directement traitées par ce prestataire.

En cas de refus d’autorisation, d’incident de paiement ou de suspicion légitime de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée. Aucun paiement supplémentaire ne peut être ajouté sans le consentement explicite du client.

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Livraison & rétractation

Livraison

La zone desservie, le transporteur, les frais et la date ou période estimée de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée. En cas de retard dépassant le délai annoncé, il peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation.

Délai de rétractation

Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Après notification, le produit doit être retourné dans le délai légal, complet, protégé et dans un état permettant sa remise en vente.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, un produit scellé qui a été descellé après livraison peut être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies. Cette exclusion ne limite pas les garanties applicables à un produit défectueux ou non conforme.

Frais et remboursement

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, erreur de préparation ou engagement commercial plus favorable. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans le délai légal, sous réserve de la récupération du produit ou de la réception d’une preuve d’expédition.

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Politique de vie privée

Données traitées et finalités

Quaternité peut traiter les données d’identification, de contact, de livraison, de commande, de paiement sous forme de jeton ou d’information limitée, ainsi que les échanges avec le service client. Elles sont utilisées pour gérer les commandes, livrer les produits, assurer le suivi client, prévenir la fraude, respecter les obligations comptables et défendre les droits de l’entreprise.

Bases légales et destinataires

Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement. Les données sont accessibles uniquement aux équipes habilitées et aux prestataires nécessaires, notamment paiement, hébergement, logistique, livraison et support, dans la limite de leurs missions.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées pendant les délais légaux applicables. Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée autorisée. Les données de carte complètes ne sont pas conservées par Quaternité.

Vos droits

Le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données lorsque ces droits s’appliquent. Il peut également retirer son consentement et saisir la CNIL. Les demandes sont adressées à contact@quaternite.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur.

Cookies

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du panier et à la sécurité peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Tout outil de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité non exempté doit faire l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable pouvant être retiré à tout moment.

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Réclamations

Réclamation préalable

Toute réclamation est adressée en premier lieu à Quaternité, qui s’engage à rechercher une solution amiable. Interlocuteur : Yacine Houanti, président — contact@quaternite.fr, 07 49 52 01 06, QUATERNITÉ, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.

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Contact & questions fréquentes

Service client : contact@quaternite.fr
Téléphone : 07 49 52 01 06, de 9 h à 18 h
Courrier : QUATERNITÉ, 8 bis rue Abel, 75012 Paris